Article 1: Champs d’application et modification des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « Conditions générales ») s’appliquent aux relations entre IDH Switzerland – Guggenheim (ci-après « IDH ») et toutes personnes passant une commande sur un des sites Internet d’IDH (ci-après : le « Client » ou les « Clients »).
IDH se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier en tout temps les Conditions générales, qui seront immédiatement applicables à toute nouvelle commande.
Lors de chaque commande, le Client doit confirmer avoir pris connaissance et accepter les Conditions générales. Ces dernières s’appliquent ainsi à toutes commandes passées par le Client (ci-après : la « Commande »).
Article 2: Produits mentionnés sur les sites Internet et commandes des Clients
Les produits visibles sur les Sites Internet figurent à titre purement indicatif et ne constituent pas des offres de la part d’IDH. En particulier, les photos figurant sur le Site Internet ne sont pas contractuelles.
Toutes les indications fournies sur les Sites Internet d’IDH (descriptifs de produit, illustrations et photos, films, dimensions, poids, spécifications techniques, accessoires et autres données) ne sont fournies qu’à titre indicatif et ne sont en aucun cas une garantie formelle de ces caractéristiques. Seules les caractéristiques du constructeur font foi.
Sur la base de ces informations non contractuelles, le Client peut passer une commande du ou des produits affichés, ceci exclusivement par la procédure prévue par le Site Internet et en respectant les modalités de commande prévues sur le Site Internet.
Toute Commande, une fois finalisée selon le processus de commande disponible sur le Site Internet, constitue une offre ferme au Client. Il décide d’acheter le produit affiché sur le Site Internet, aux conditions indiquées par ce dernier.
Pour chaque Commande, le Client doit indiquer une adresse de messagerie électronique sur laquelle seront envoyées toutes les communications d’IDH en relation avec la Commande. Il appartient au Client de maintenir cette adresse en vigueur et de prendre connaissance des courriels envoyés par IDH. Toute communication envoyée par IDH sur l’adresse indiquée par le Client sera considérée comme reçue par le Client le jour même de l’envoi. Les risques de transmission et d’acheminement sont assumés par le Client.
Le Client peut indiquer à IDH, dans les 5 jours ouvrables suivants la Commande, un éventuel changement d’adresse de livraison. Ce dernier ne sera toutefois pris en compte que dans la mesure où la Commande n’a pas encore été envoyée au Client. A défaut, il appartiendra au Client de prendre les mesures adéquates pour réceptionner la Commande à l’adresse de livraison indiquée au moment de la Commande.
Article 3: Validation des commandes – commandes fermes et non résiliables
Pour passer une Commande, le Client doit être majeur (18 ans révolus) et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Le Client assure que toutes les informations transmises sont conformes à la réalité et répond en conséquence envers IDH de tout dommage lié à des indications inexactes.
La Commande passée par le Client conformément à l’article 2, ci-dessus, constitue une offre ferme et définitive d’acheter le produit indiqué sur le Site Internet. Une fois définitivement validée par le Client, cette Commande ne peut être retirée par le Client, la décision d’acceptation ou de refus n’appartient qu’à IDH.
IDH sera libre d’accepter ou de refuser, sans en indiquer les motifs, toute commande d’un Client. IDH communiquera sa décision d’acceptation par un courriel envoyé à l’adresse indiquée par le Client (confirmation de commande) ou par la confirmation de l’expédition de la marchandise (bulletin de livraison).
Article 4: Prix de vente
IDH se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs affichés au moment de la Commande.
Les prix indiqués sont exprimés en francs suisses et incluent toutes les taxes (TVA, frais de tiers). Les frais de livraison sont inclus dans le prix fixé.
Les prix indiqués ne sont valables que sur les territoires de la Suisse et de la Principauté de Liechtenstein.
Article 5: Paiement par avance et sécurisation
L’offre du Client de commander un produit chez IDH implique un règlement d’avance du montant de la Commande.
Le paiement en avance s’effectue sur les serveurs bancaires ou postaux sécurisés des partenaires d’IDH, tels que proposés sur le Site Internet. Ceci implique qu’aucune information bancaire ou postale concernant le Client ne transite via les sites d’IDH. Le paiement par carte bancaire ou postale est donc parfaitement sécurisé.
La commande sera enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par le système de paiement choisi par le Client. Sa Commande sera validée et sa carte débitée au moment de l’enregistrement de la Commande de manière automatique.
Le Client doit impérativement remplir le formulaire de Commande qui est proposé sur le Site Internet, avant de pouvoir la valider. Les coordonnées de la carte de crédit ou Postcard du Client sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement en avance est directement effectué auprès de la banque ou la Poste. Le numéro de carte n’est pas envoyé à IDH.
Le risque d’un disfonctionnement du système de paiement est supporté par le Client.
Article 6: Modalités et délais de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client dans la Commande. Les risques liés à l’envoi de la marchandise au Client (risque de perte, destruction, mauvaise adresse de livraison, etc.) sont supportés par le Client dès la remise par IDH de la marchandise au transporteur désigné par IDH. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, IDH ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle le transporteur pourrait être de livrer le produit.
Les frais inhérents au retour d’un envoi non réclamé et à sa réexpédition éventuelle sont à la charge du Client. Avant toute réexpédition, IDH peut demander au Client de s’acquitter préalablement des frais y relatifs.
Dans le cas d’un envoi non-réclamé, IDH ne peut être tenu pour responsable, y compris dans le cas ou la poste ne dépose pas d’avis de passage. Les frais de retour et les risques inhérents à ce transport sont à la charge du Client.
En cas de retour d’un envoi dans les locaux d’IDH suite à une impossibilité de livraison de ce dernier (délai postaux dépassés, adresse destinataire erronée,…etc.), le Client est automatiquement prévenu par un courriel envoyé à l’adresse indiquée dans la Commande. Sans nouvelle de la part du Client sous un délai de 3 mois à compter de l’envoi du courriel, IDH se réserve le droit d’annuler la commande. Dans un tel cas, IDH est libérée de son obligation de livrer la marchandise et l’avance payée par le Client à IDH au moment de sa commande sera conservée par IDH à titre de dommages et intérêts conventionnels, ceci pour solde de tout compte et de toute prétention pour la Commande considérée.
Tout article est en principe expédié dans les 5 jours ouvrables (les week-ends et jours fériés sont exclus du délai). Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de toute Commande (sortie entrepôts).
Pour le cas où IDH serait dans l’incapacité de livrer la marchandise commandée dans un délai de 20 jours (date de sortie des entrepôts), le Client peut annuler la Commande par un courriel ou par lettre adressée au service clients d’IDH mentionnant les références de la Commande. Cette annulation ne sera prise en compte que si elle parvient à IDH 24 heures avant la remise de la marchandise commandée au transporteur désigné par IDH. A défaut, la commande ne pourra plus être annulée. L’annulation doit en outre parvenir à IDH avant l’échéance d’un délai de 30 jours après la commande.
En cas d’annulation valable, l’avance payée par le Client à la Commande lui sera remboursée pour solde de toust compte et de toute prétention. Le Client ne pourra en aucune manière réclamer à IDH des dommages et intérêts supplémentaires, ses prétentions se limitant exclusivement à la restitution intégrale de l’avance payée.
IDH est également en droit d’annuler une commande même acceptée, ceci sans avoir besoin d’en indiquer les motifs au Client. Dans un tel cas, les prétentions du Client à l’égard d’IDH se limitent à la restitution de l’avance payée, à l’exclusion de tous dommages et intérêts.
A réception de la Commande par le Client, ce dernier doit procéder à l’inspection immédiate de la marchandise livrée.
Pour identifier les défauts apparents (défaut à l’emballage, produit livré ne correspondant pas au produit commandé, éventuel produit manquant, etc.), le Client doit vérifier la conformité de la marchandise livrée avant de l’ouvrir. Il devra immédiatement indiquer, par courriel, du défaut constaté et attendre les indications d’IDH pour la suite du traitement.
Article 7: Responsabilités
IDH répond uniquement des dommages directs dont le client prouve qu’ils sont causés par une faute grave de l’entreprise ou d’un tiers mandaté. Toute responsabilité pour faute légère ou simple négligence est exclue.
En cas de responsabilité d’IDH, cette dernière se limite au prix du produit livré ou de la prestation fournie. Toute responsabilité plus étendue d’IDH, de ses auxiliaires ou de tiers mandatés par celle-ci pour des dommages de quelque type que ce soit est exclue. En particulier, le Client n’a aucune prétention en réparation pour des dommages n’affectant pas le produit lui-même.
Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité du Client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité d’IDH.
Dans tous les cas, toute prétention en dommages et intérêts sera limitée au montant maximum correspondant au prix payé par le Client au moment de sa Commande.
Article 8: Garantie – limitation de garantie – Procédure de retour
La Garantie pour les défauts cachés est limitée à un mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts). Au-delà de ce délai, IDH n’acceptera aucune réclamation. L’existence d’une garantie fabricant de plus longue durée est réservée (cf. chapitre 9 ci-après).
Avant de renvoyer un produit acheté pour cause de défectuosité ou de non-conformité couvert par la garantie d’IDH, le Client doit impérativement en faire la demande préalable auprès du Service Clients d’IDH dans les 3 jours dès la découverte de la défectuosité et obtenir dudit service un numéro de retour (RMA) et des indications sur la procédure à suivre pour le retour.
Aucune marchandise envoyée en retour ne sera acceptée si celle-ci n’est pas dans son emballage d’origine ou que le renvoi de la marchandise n’a pas été précédé d’une demande de RMA auprès du service clients d’IDH.
Dès réception du RMA, le Client dispose d’un délai de 5 jours pour retourner à IDH le produit défectueux. Passé ce délai, tout retour sera refusé. Le retour doit se faire en colis inscrit, le Client supportant les risques et les frais liés à ce retour.
Pour les produits défectueux renvoyés par le Client conformément à la procédure prévue dans le présent chapitre, les obligations d’IDH se limitent, au choix exclusif d’IDH:
- soit à procéder au remplacement du produit par échange standard ou par la fourniture d’un produit équivalent ;
- soit rembourser au Client le montant payé lors de la commande.
Article 9: Droit de retour
En Suisse le droit de retour n’existe pas, toute commande passée est donc ferme et définitive. Si vous désirez retourner un article vous devez précédemment en demander l’autorisation à IDH par l’envoi d’un courriel, à info@idhswiss.ch, comportant le numéro de Commande de référence ainsi que les raisons vous poussant à demander ce retour. Dans le cas ou IDH vous accorde ce droit, seules les marchandises en parfait état et dans leur emballage d’origine seront acceptées. Dès lors que ces conditions sont remplies, IDH remboursera au Client l’intégralité du montant concerné, seul les frais de réexpédition sont à sa charge.
Article 10: Garantie fabricant
Lorsque le produit bénéficie d’une garantie fabriquant, celle-ci est indiquée sur la fiche article sur le site. La garantie fabriquant est en général d’un an pour les pièces. Il appartient au Client de se renseigner sur l’étendue de la garantie fabricant.
En cas de défaut sous garantie pendant la période de garantie fabricant, les réparations seront assurées par le réseau national des centres, stations ou agences techniques agrées par les fabricants, à décharge intégrale d’IDH, selon les conditions proposées par chaque fabricant, à l’exclusion de toute responsabilité d’IDH.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit.
Article 11: Obligations du Client
Le Client s’engage à utiliser le produit acheté selon les indications du fabricant ainsi que d’en assurer la maintenance nécessaire et recommandée par le fabricant afin d’assurer son bon fonctionnement.
Le Client doit conserver la facture, l’emballage original ainsi que tous les manuels et accessoires concernant le produit acheté. Ces derniers peuvent lui être demandés en cas de réparation sous garantie.
Article 12: Protection des données
En s’inscrivant sur le site d’IDH, le Client consent expressément à recevoir des informations de nature publicitaire ou autre de la part d’IDH. Le Client peut se désinscrire à tout moment, facilement et gratuitement, en suivant les instructions figurant dans le message respectif ou en contactant le Service Client d’IDH.
IDH transmet les données personnelles à des tiers seulement dans la mesure où elles sont indispensables pour la bonne exécution de la Commande.
IDH se réserve le droit d’analyser toutes les données récoltées et d’utiliser des informations sur le comportement d’achat sous une forme anonyme à des fins commerciales.
IDH est en droit de radier de ses fichiers informatiques, en tout temps, un Client inscrit, c’est-à-dire résilier son inscription, avec effet immédiat, sans avoir à justifier sa décision, sans en avertir le Client et sans que le client inscrit en question ne puisse formuler une quelconque prétention vis-à-vis de la société. Cela vaut particulièrement pour les clients inscrits qui contreviendraient aux présentes conditions générales.
Les clients inscrits exclus ne sont pas autorisés à s’inscrire une nouvelle fois comme clients inscrits sur les Sites Internet d’IDH, que ce soit sous leur propre nom ou un autre, sans l’accord préalable d’IDH.
Article 13: Coordonnées de la société
IDH Switzerland – Guggenheim
Route de Savigny 1
CH – 1091 Aran
Pour contacter le Service Clients, le Client a trois possibilités :
- Par courrier électronique à l’adresse info@idhswiss.ch
- Par courrier postal (Ne faire aucun retour de marchandise sans demande ni accord préalable) :
- Par téléphone au +41 848 60 20 60
Article 14: Droit applicable et for
Le présent contrat, de même que les ventes organisées par IDH, sont régies par le droit suisse. En cas de litige, le for juridique compétent est exclusivement celui du siège social d’IDH, les voies de recours étant réservées.
Article 15: Texte original
Les conditions générales d’IDH sont rédigées dans différentes langues, en cas de contradiction, seule la version française fait foi.
Aran, mai 2023